UNIVERSITE POPULAIRE DE LA COTE ET DU PIED DU JURA

STATUTS


Chapitre I - Constitution et buts


Article 1


L’Université populaire de la Côte et du Pied du Jura (UPCJ) est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est membre de la Fédération des Universités populaires du Canton de Vaud et poursuit une action conforme aux statuts de cette fédération.


Article 2


Son siège social est à Nyon.


Article 3


L’UPCJ groupe les personnes physiques et morales désireuses de créer et développer un instrument d’instruction supérieure et de culture accessible à tous. Elle favorise le goût de l’étude et permet le développement des connaissances et des compétences dans des domaines tels que : les arts et la littérature, l’actualité, les sciences et découvertes, les langues étrangères, le développement personnel.

L’UPCJ observe une attitude strictement indépendante à l’égard de toute organisation politique, confessionnelle ou économique. Elle est d’utilité publique.


Chapitre II - Membres


Article 4


La qualité de membre s’acquiert par une décision du comité et par le paiement de la cotisation.


Article 5 - Démission / Radiation


La qualité de membre se perd par :
a) la démission notifiée par écrit au comité
b) le non-paiement répété des cotisations (2 ans de suite)
c) l’exclusion pour « justes motifs »

Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours reste due, si la démission n’est pas intervenue avant l’assemblée générale qui marque le début de l’année en cours.


Article 6


L’exclusion est du ressort du comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision auprès de l’assemblée générale.


Chapitre III - Ressources


Article 7


Les ressources de l’UPCJ comprennent notamment:
a) les cotisations des membres
b) les subventions des pouvoirs publics et d’associations diverses
c) les finances d’inscription aux cours
d) les dons et legs


Article 8


Tout membre paie une cotisation dont le montant est décidé par l’assemblée générale pour l’année suivante.

La cotisation de l’année en cours doit être réglée au 31 décembre.


Chapitre IV - Les organes de l'association


Article 9


Les organes de l’UPCJ sont:


Article 10 - Composition et convocation de l’assemblée générale


L’assemblée est l’organe suprême de l’association. Elle est composée des membres de l’association.

Elle se réunit ordinairement une fois l’an. Le comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. De plus, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si le cinquième des membres au moins de l’association en fait la demande.

Les convocations à l’assemblée accompagnées de l’ordre du jour doivent être envoyées aux membres au moins 20 jours à l’avance.

Les propositions individuelles doivent parvenir au président au moins 10 jours avant la séance.


Article 11 - Compétences de l’assemblée générale


Les attributions de l’assemblée générale sont notamment les suivantes :

Article 12


Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres actifs présents. En cas d’égalité, la voix « présidentielle » est prépondérante.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres actifs au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou sur demande d’un cinquième au moins des membres actifs de l’association.


Article 13 - Comité


Le comité est formé de 5 membres au moins. Il comprend notamment:

Le président, le trésorier et le secrétaire sont élus pour deux ans et rééligibles deux fois. En cas de nécessité, une dérogation peut leur être accordée.

Pour le surplus, il s’organise librement.


Article 14 - Tâches du comité

Article 15 - Représentation et responsabilité


L’association est valablement engagée par la signature collective du président, du trésorier et/ou du secrétaire.

Les membres du comité sont dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements pris par l’UPCJ, lesquels sont uniquement garantis par l’avoir social.


Chapitre V - Commission de vérification des comptes


Article 16


La commission de vérification des comptes est composée de 2 membres, plus un suppléant, désignés par l’assemblée générale. Elle présente un rapport écrit à l’assemblée générale ordinaire.


Chapitre VI - Dissolution et liquidation


Article 17


Si la dissolution de l’association est envisagée, une assemblée extraordinaire sera convoquée à cet effet. La dissolution ne peut pas être prononcée si cinq membres actifs au moins s’engagent à rester associés.


Article 18


Lorsque la dissolution de l’association est décidée, la liquidation s’exécutera par le comité, conformément aux dispositions du Code des Obligations.


Article 19


L’actif social restant sera versé à la Fédération des Universités populaires du canton de Vaud ou, à défaut, réparti entre des oeuvres de bienfaisance.



Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du ……………. à Nyon.

Au nom de l'association:



Claude Guenot, Lilly Steimer,
Président Secrétaire